30 septembre - Louvain la Neuve (Quartier de la Baraque) - Etude Juridique sur l'habitat léger

Roulotte yourte Baraque LLNDans la contuité de l'étude juridique menée actuellement par Habitat & Participation et le RBDL pour la Région wallonne en partenariat avec l'UCL, Saint-Louis, le collectif HaLé !, le RWDH, Solidarités Nouvelles et le Centre de médiation des Gens du voyage, nous organisons une réunion pour travailler les contenus de notre analyse et d’autres points juridiques traitant du logement (voir plus bas).

Comme à Barvaux le 13 mai dernier, cette réunion s'adresse exclusivement aux personnes qui habitent ou ont habité en habitat léger, c'est-à-dire : "L’habitat léger est l’habitation (servant de résidence habituelle au ménage ou non) qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. Cette catégorie recouvre notamment les caravanes, les roulottes, les motorhomes, les tiny houses, les yourtes, les cabanes, les chalets, les tipis et les dômes."

Pour rappel, notre première journée (Barvaux) de « Focus Group » traitait essentiellement d’une définition de l’habitat léger et d’une approche de la salubrité.

caravane en voie de couverture chaletL'objet de cette deuxième rencontre portera sur certains aspects juridiques spécifiques de l’habitat léger en lien avec la compétence logement (à l’exclusion des questions urbanistiques que nous traiterons en octobre 2018) :

  • S’inscrire ou se domicilier en habitat léger (La domiciliation)
  • Assurer l’habitat léger contre l’incendie
  • La prise en compte de l’habitat léger comme logement familial (La protection du domicile)
  • Bénéficier de financements et d’aides au logement en habitat léger

Chaque point fera l’objet du travail suivant :

  1. Que dit l’enquête tendancielle sur ce point ? (Pascale Thys – Habitat et Participation)
  2. Exposé sur l’approche juridique (Isabelle Verhaegen et Nicolas Bernard – Saint-Louis)
  3. Questions-débat-propositions-recommandations avec les participants

C’est parce que nous voulons « coller » au plus près des réalités de terrain que nous avons besoin que les participants soient exclusivement des personnes qui résident ou ont résidé en habitat léger, pour que leur vision, leurs avis soient ceux qui vont nourrir les éventuelles modifications législatives.

Par ailleurs, nous n’aborderons pas la question de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme cette fois-ci, mais vous pouvez déjà noter la date du 28 octobre pour une nouvelle rencontre où, cette fois, les juristes de l’UCL nous feront rapport de leur travail de recherche.

Lieu de la rencontre : Bar du Zoo du Quartier de la Baraque
Date : 30 septembre 2018 de 9:30 à 16:00

L’adresse complète et les informations conrètes vous seront communiquées ultérieurement

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