1Goerges

Critères de salubrité

Focus Groupe n°4 et 5

Dimanche 8 décembre 2019

samedi 18 janvier 2020

 
Dans la continuité de l'étude juridique sur l’habitat léger menée en 2018, nous avons organisé deux nouveaux « Focus groupes » pour créer les critères de salubrité de l’habitat léger. Nous soutenons et maintenons que l’habitat léger est une solution écologique et sociale à la crise du logement ainsi qu’une transformation dans l’art d’habiter. Autour de la table, autant que possible, nous cherchons à représenter les trois familles d’habitant·es : les « alternatifs » mais aussi les pionnier·es des zones de loisirs et les gens du voyage. Même si peu représentées, nous invitons aussi les personnes habitant dans des camions, vans ou autres véhicules aménagés. 

Lors de cette étude, nous avions travaillé sur les aspects administratifs et juridiques qui freinent l’habitat léger. Cette étude nous a permis de produire des pistes de solutions pour faciliter sa présence sur le territoire wallon. Au final, elle a donné lieu à une définition de l’habitat léger dans le Code de l’habitation durable et une sensible simplification dans l’aménagement du territoire (le fameux permis « sans architecte »). 
 
En suivant la même méthodologie, il s’agissait maintenant de réfléchir aux questions de salubrité de l’habitat léger. Nous pensons que les habitant·es sont les mieux placé·es pour définir la qualité de leur habitation. Nous les invitions les 8 décembre et 18 janvier à deux ateliers pour travailler ces critères de salubrité. 
 
19HenryCritères de salubrité ? C’est quoi ?

Un décret qui intègre la définition de l’Habitat léger dans le Code de l’habitation durable a été voté dans la nuit du 30 avril 2019 (le décret du 2 mai 2019). Techniquement, pour que ce décret ne soit pas une « coquille vide », il faut aux administrations ce qu’on appelle un « arrêté d’application ». C’est un outil juridique qui traduit la volonté du législateur, pour que ceux qui appliquent la loi (l’administration) comprennent bien ce qu’ils doivent faire. Cet arrêté définira les questions suivantes : 

  • Structure (toiture, structure portante en bonne santé, murs…) 

  • Sécurité (gaz, électricité, système de chauffage, système d'évacuation de ce chauffage…)

  • Salubrité (taille minimale, taille des fenêtres…) 

  • Surpeuplement (taille minimale par personne, par enfant…)

Actuellement, un arrêté définit ces critères pour les logements uniquement (conventionnel, en briques : maison, appartement…). Dans l’usage commun, il est utilisé pour contrôler les biens mis en location. Initialement, cet arrêté sert à protéger les locataires (quand il ne se retourne pas contre eux…) contre les propriétaires malveillants. 
 
Nous avions entamé ce chantier périlleux en fin d’étude (hiver 2018). Nous étions invité·es, par l’ancienne ministre du Logement à réaliser des propositions et aider à faire les bons choix. C’est dans le même état d’esprit que nous avons désiré continuer à travailler avec le nouveau ministre du Logement à qui, par ailleurs, la coordination du plan HP a été attribuée.
 
Nous avons invité les habitant·es ou ancien·nes habitant·es à ces deux Focus groupes pour continuer ce chantier.

13ChantalFocus groupe ? C’est quoi ?


À la suite des « focus groupes » qui ont eu lieu à Barvaux le 13 mai 2018, le 30 septembre 2018 au quartier de la Baraque à Louvain-la- Neuve et le 28 octobre 2018 à Namur au Centre de médiation des Gens du voyage, nous proposerons d’agir et de réagir au travail en cours.
Vu la matière complexe, il était important de diviser le travail en deux temps :

  • Le Focus groupe du 8 décembre 2019 pour vous informer (Centre de médiation des Gens du Voyage - Namur)
  • Le Focus groupe du 18 janvier 2020 pour décider des options (Parc résidentiel de Bambois - Mettet)

Au final, nous déposions nos propositions au ministre du Logement le 29 février 2020 pour se diriger vers la deuxième lecture (il y en a trois). Cela doit se cloturer en décembre 2020.
 
Exclusivement des (ex)habitant·es ? Pourquoi ?
 
Nous voulions « coller » au plus près des réalités de terrain. Nous avions besoin que les participant·es aux Focus groupes soient exclusivement des personnes qui résident ou ont résidé en habitat léger (pas des sympathisants, pas de futurs habitants ou des intéressés par l’habitat léger), car elles devaient disposer de l’expertise nécessaire pour nourrir cette réflexion sur le règlement.

Les partenaires à ces deux Focus Groupes :

  • Réseau brabançon pour le droit au logement
  • Habitat et Participation
  • Collectif HaLé ! (Habiter léger)
  • Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
  • Centre de médiation des Gens du voyage
  • Et la collaboration de la DGO4 et de Saint-Louis Université

 

 



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