mercredi, 08 avril 2015 06:27

A Paris, les loyers bientôt encadrés

«Cette mesure est purement politique. Elle risque d’avoir des effets négatifs sur le marché immobilier et pourrait se révéler néfaste pour les locataires qu’elle est censée protéger », déclare Laurent Vimont, président de Century 21. Décrié par les professionnels de l’immobilier, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),entrera en vigueur en juillet. La mesure s’appliquera uniquement à Paris, et seulement « à titre expérimental ».

A quoi propriétaires-bailleurs et locataires parisiens peuvent-ils s’attendre ? Le dispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau contrat de bail, ou en cas de renouvellement de celui-ci (et non de tacite reconduction), le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20 % un loyer de référence, ni lui être plus de 30 % inférieur. Ce loyer de référence sera fixé par le préfet à partir du loyer médian. La difficile mission de calculer ce dernier a été confiée à l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Cet organisme a défini 80 zones dans Paris, partant du postulat que les loyers sont homogènes à l’intérieur de chaque zone, ce qui n’a rien d’évident.

Le dispositif doit encore être complété en mai par un décret essentiel : celui qui définit le « complément de loyer » qui peut s’appliquer lorsqu’un bien présente des caractéristiques exceptionnelles (localisation, standing…). Ce n’est pas qu’un détail  : en 2014, le Conseil constitutionnel avait retoqué sa première définition.

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