jeudi, 18 juin 2015 10:32

France: Encadrement des loyers : Lille fin 2015, Grenoble en 2016

Après Paris, quelles seront les prochaines villes à mettre en place un encadrement des loyers ? Un dispositif similaire devrait être instauré à Lille au second semestre 2015 et à Grenoble fin 2016.

Potentiellement, « 28 villes peuvent mettre en place un tel mécanisme », explique David Rodrigues juriste de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). Paru le 12 juin au Journal officiel, le décret précisant les conditions d’application de cette mesure phare de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) indique qu’elle concerne « les communes soumises à la taxe sur les logements vacants ». Cette taxe vise les agglomérations « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ».

Parmi les 28 villes concernées figurent Ajaccio, Annecy, Bayonne, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulon, Toulouse… La liste complète peut être consultée sur le site Légifrance.

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