vendredi, 15 janvier 2016 07:12

France: La Cour d'Appel de Bordeaux annule les poursuites pénales contre sept habitants des yourtes de Bussière-Boffy

A l'issue d'un très long marathon judiciaire, la justice vient de donner raison sur la forme aux familles qui s'opposaient au maire de Bussière-Boffy, mais elle n'a pas tranché le débat sur le fond.

La Cour d'Appel de Bordeaux a rendu son verdict cet après-midi : elle décide que les infractions reprochées aux habitants des yourtes de Bussière-Boffy sont prescrites.

Ce faisant, elle confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Limoges qui avait relaxé les militants de l'habitat léger en 2012.

Depuis 2009, Jean-Paul Barrière, le maire de Bussière-Boffy avait multiplié les décisions administratives contre l'installation de yourtes dans sa commune.
Contredit à plusieurs reprise par la justice administrative et judiciaire, le maire avait néanmoins obtenu satisfaction puisque les familles avaient fini par quitter la commune, épuisées par la multiplication des recours.

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