jeudi, 03 novembre 2016 16:31

Yourte, roulotte, tiny house: que dit la loi?

Vivre dans une yourte, une roulotte ou un chalet : le concept séduit de plus en plus de Belges. Ils seraient 15 000 à vivre dans ce type d’habitat appelé "habitat léger". Mais que dit la loi à ce sujet? Peut-on s’y installer et y vivre à n’importe quel endroit ? La législation concernant l’habitat léger est assez floue.

En 2015, Sylvain Hennin achète un terrain à Maubray, dans la commune hennuyère d’Antoing, en copropriété avec six autres personnes. Le terrain est découpé en sept parcelles, et Sylvain installe une yourte sur sa parcelle. Pendant six mois, il vit paisiblement, sans aucun souci. Un jour, l’agent de quartier passe par sa propriété suite à des plaintes de certains voisins. Quelques jours plus tard, il reçoit un courrier de la commune d’Antoing exigeant le démontage de la yourte, faute de permis d’urbanisme. "Je pensais ne pas avoir besoin de permis d’urbanisme car ma yourte n’a pas de fondations", explique Sylvain Hennin. Malgré les arguments avancés par Sylvain (le terrain est un terrain à bâtir, dans une zone rurale, ses voisins sont des amis, la yourte se confond avec son environnement, elle se trouve dans un renfoncement, non visible depuis la rue), la ville n’en démord pas et lui refuse la domiciliation.

Non reconnu comme logement

Aucun des habitats légers (yourtes, roulottes,…) n’est considéré comme un logement par le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Cwatup). Ils sont malgré tout autorisés, à condition qu’ils ne soient pas installés de manière sauvage et que les normes de sécurité et de salubrité soient respectées. Et très souvent, les yourtes et les roulottes n’atteignent pas la superficie minimale ou la hauteur de plafond exigées. Beaucoup font le choix de s’installer en dehors d’une zone d’habitat comme, par exemple, dans une zone forestière ou agricole. Dans ce cas-là, impossible d’obtenir un permis d’urbanisme. Enfin, la domiciliation, et c’est la cas de Sylvain, peut également poser problème.

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