2018, début d’un long processus de création d’une loi par les habitant·e·s
Le Réseau brabançon pour le droit au logement et Habitat et Participation ainsi que le MOC ont invité les ministres wallons du Logement et de l’Aménagement du territoire à soutenir une étude juridique sur l’habitat léger. Ils ont tous deux donné leur accord, ce qui a permis de commencer le travail dès le mois de décembre 2017, et de terminer le travail d’étude début 2019. L’objectif était de faire avancer le cadre juridique existant, voire de « combler » des vides juridiques. Ce travail a abouti à un décret le 2 mai 2019. Nous avons fêter cela les 10 et 11 mai 2019 lors des RIHAL.
Par « habitat léger » nous avions désigné :
« Les constructions de légère emprise au sol, destinées à la résidence, parfois démontables, parfois autoconstruites, sans (ou avec peu d’) étage, sans (ou peu) de fondations (les plots et les chapes ne sont pas des fondations). Ses formes sont diversifiées : roulottes, caravanes (résidentielles ou non), yourtes, chalets et autres constructions légères en bois, paille et terre crue, « dômes », etc. » (la définition a été améliorée depuis).
Contribuer à l’étude – Focus Groupe (FG).
Nous avons invité les habitant·es d’habitats légers des trois « familles » à participer à cette étude : les habitant·es des zones de loisir, les « alternatifs » et les gens du voyage. Nous avions besoin des personnes concernées pour nourrir cette étude juridique de vécu, en identifiant les problèmes rencontrés mais aussi, parfois, les solutions trouvées par les experts de terrain: les habitant·e·s.
Outre un travail d’enquête, nous voulions qu’iels participent au travail d’élaboration et de validation des éléments que nous allions présenter progressivement aux 2 Cabinets. Pour ce faire nous avons organisé des moments de rencontre (appelé « Focus Groupe ») pour leur demander leurs avis sur nos analyses et réflexions :
- Le dimanche 13 mai 2018 – Barvaux-sur-Ourthe – Définir l’habitat léger – FG n°1
- Le dimanche 30 septembre 2018 – Louvain-la-Neuve (Quartier de la Baraque) – Droits fondamentaux (domiciliation, assurances…) – FG n°2
- Le dimanche 28 octobre 2018 – Namur (CMGVR) – Aménagement du territoire et urbanisme – FG n°3
- Les dimanche 8 décembre 2019 et samedi 18 janvier 2020 – Critères de salubrité de l’habitat léger – FG n° 4 et 5
Les partenaires de l’étude :
- Réseau brabançon pour le droit au logement
- Habitat et Participation
- UCL université
- Saint-Louis Université
- Collectif HaLé ! (Habiter léger)
- Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
- Centre de médiation des Gens du voyage
- Avec le soutien de la Wallonie (Cabinets De Bue et Di Antonio)
- Et la collaboration de la DGO4