Le décès du signataire du bail, et les autres habitants du ménage ?

L’Association wallonne des comités consultatifs des locataires et propriétaires organise une table ronde au sujet du sort réservé aux personnes déclarées « sans titre ni droit », lorsque le signataire du bail de leur domicile décède.

Le bail est résolu d’office en cas de décès du locataire. Derrière ce paragraphe du bail type, se dressent des drames humains… et des questions juridiques ! Bien que domiciliées depuis de nombreuses années, voire depuis leur naissance, des personnes se voient déclarées « sans titre ni droit », au moment où le locataire signataire du bail décède. Ce paragraphe soulève aussi des questions juridiques, notamment suscitées par un Arrêt de la Cour Constitutionnelle.

L’Association wallonne des comités consultatifs des locataires et propriétaires lance le débat avec Fabienne Denoncin, Juge de Paix et présidente suppléante de la Chambre de Recours, et de Nicolas Bernard, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Saint-Louis, qui présenteront le cadre juridique.