La situation
Dans le contexte actuel de crise du logement, il est urgent de penser et de mettre en place de nouvelles formes d’accès au logement. En effet, la Région wallonne compte aujourd’hui à peine 7 % de logements publics sur son territoire, alors que les pays voisins atteignent entre le double et le triple. En milieu rural, le déficit en logements publics est particulièrement criant. Or, il faut pouvoir assurer un toit à chaque citoyen et un accès aux services de proximité ainsi qu’aux espaces collectifs. En dépit des moyens financiers limités de l’Etat et des Régions, il faut dès lors d’être créatifs pour répondre à la demande sociale grandissante…et ce dans le long terme !
Le Community Land Trust est une piste que nous vous invitons à approfondir !
Qu’est ce qu’un CLT ?
Même si elles peuvent adopter des formes très variées, les Trusts suivent toutes une même philosophie : elles achètent (ou reçoivent des autorités communales ou de philanthropes) des terrains et des logements qu’elles destinent à des ménages exclus du marché immobilier privé.
Pour rendre ces logements accessibles, les CLT diminuent leur prix d’acquisition en dissociant le foncier du bâti. Les acquéreurs ne paient donc que le logement et non le terrain sur lequel il se situe. Le logement appartient aux utilisateurs, mais ceux-ci ne disposent que d’un droit d’usage du foncier. Les propriétaires peuvent léguer leur logement à leurs héritiers, mais ceux-ci sont tenus de respecter les mêmes règles. En cas de revente, la plus-value sera limitée afin de préserver l’accessibilité du logement dans le long terme.
Par ailleurs, le CLT postule que c’est, entre autres, par le partage équitable de la responsabilité entre trois catégories d’acteurs (habitants – quartier – pouvoirs publics), toutes animées par des intérêts distincts, mais légitimes à intervenir dans la définition du bien commun, que l’accessibilité sociale durable des terres peut être garantie.
Enfin, le Community Land Trust n’est pas uniquement un modèle d’accès à la propriété. Il a pour but d’offrir aux quartiers des réponses à leurs besoins spécifiques en termes d’espace collectif, de services, de commerces, d’équipements, d’activités, …
La méthodologie sera participative et valorisera le vécu des participants. Suite à une analyse du contexte sociétal et individuel, le groupe prendra connaissance des principes des CLT. Enfin, le groupe travaillera à l’élaboration de recommandations à transmettre aux autorités compétentes.
Localisation : Habitat et Participation asbl, Place des Peintres 1 bte 4 à Louvain-la-Neuve
Personne contact: Laurence BRAET, Habitat et Participation, 010 45 06 04
