Colloque – L’habitat léger au défi du droit en 2020

Date
31 janvier 2020 09:00 - 17:30

Description

9781109232585 1Tout savoir sur le nouveau statut juridique des habitations légères

Colloque organisé par l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis—Bruxelles et l’asbl Habitat et Participation

PRÉSENTATION

Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau (caravanes, tiny houses, mobil homes, certaines péniches, yourtes, cabanes, chalets, containers, …). Résolument atypiques, ces habitats sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement. Schématiquement, leur public se répartit en trois catégories : les gens du voyage, les « alternatifs » et les personnes habitant à l’année dans des infrastructures de loisir (« l’habitat permanent ») ; au total, 25.000 personnes environ sont concernées.
Jusqu’alors, celles-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais. Aussi la Région wallonne (c’est dans le sud du pays que le phénomène a pris le plus d’ampleur) a-t-elle décidé d’accompagner cette évolution sociétale en assurant, au sein même de son Code de l’habitation durable, une consécration officielle de ces formules émergentes d’habitat, regroupées sous la bannière de « l’habitation légère ». Tel est l’objet du décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019), dont les ressorts seront exposés et mis en débat lors de ce colloque. Lequel brassera beaucoup d’autres éléments, afférents notamment à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

PROGRAMME

8h30  Accueil

I. La réalité de l’habitat léger en Wallonie
9h00  Situation sur le terrain et genèse de l’étude, par Pascale THYS, Coordinatrice de Habitat et Participation, et Vincent WATTIEZ, Coordinateur du Rassemblement brabançon pour le droit à l’habitat

II. Le décret du 2 mai 2019
9h20  La définition de l’habitat léger

  • Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
  • répondant: Thibaut CEDER, Conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

9h40  Les normes de salubrité

  • Nicolas BERNARD
  • répondant: Luc JANDRAIN, Directeur à la DGO4 du Service public de Wallonie

III. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement
10h05  Zones d’implantation de l’habitat léger

  • Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE, Assistante de recherche (SERES)
  • répondant: Marc TOURNAY, Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, sous réserve d'acceptation

10h30  Autorisations urbanistiques requises

  • Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
  • répondant : Thierry BERTHET, Directeur de la Cellule de développement territorial de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation

10h55  Pause-café

11h20  Les infractions

  • Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
  • répondant: Cécile VERCHEVAL, Substitut du procureur du Roi à Liège

11h45  Habitat léger et environnement, par Christophe THIÉBAUT, Avocat

12h00  Questions-réponses

12h30  Lunch (offert)

IV. Logement
13h30  La domiciliation

  • Isabelle VERHAEGEN, Chercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
  • répondant: Christophe VERSCHOORE, Conseiller auprès de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur

13h55  Les assurances

  • Isabelle VERHAEGEN
  • répondant: Philippe LAPERCHE, Courtier en assurances

14h20  Aides financières et protection du logement familial

  • Nicolas BERNARD
  • répondant: Nathalie OMBELETS, Directrice générale de la Société wallonne de crédit social

V. Situation à l’étranger
14h45  La France, par Béatrice MÉSINI, Chercheuse CNRS

15h05  Pause-café

VI. La position des acteurs institutionnels wallons

15h30  Table ronde réunissant Benoit PIEDBOEUF, Bourgmestre de Tintigny et représentant de l’Union des villes et communes de Wallonie, Vincent SCIARRA, Directeur du Fonds du logement, Annick FOURNEAUX, Directrice générale de la DGO4 et Brieuc QUÉVY, Directeur général de la DGO3

16h10  Questions-réponses

VII. Conclusions
16h30  Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Gouvernement wallon en charge du Logement

INFORMATIONS PRATIQUES

Date, lieu et horaire
Vendredi 31 janvier 2020, de 9h à 17h30
UCLouvain

Auditoire Montesquieu 11
Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
Plan Google Map : 
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place

Auditoire Montesquieu 11 - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve

EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place

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Prix*
25 € TTC : Participation au colloque et numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique contenant les actes du colloque

* Le lunch est offert



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